Politique de confidentialité

Les données personnelles traitées via le site DossierPV sont gérées par DossierPV. Contact : contact@dossierpv.com

Dans le cadre de l'utilisation de DossierPV, nous pouvons collecter les données suivantes : - Données d’identification : prénom, nom, adresse email, téléphone (si renseigné) - Données de diagnostic : réponses au questionnaire, type d'infraction, date de l’avis et informations nécessaires à la préparation du dossier - Données de compte : informations de connexion, historique de diagnostics et de dossiers - Données de paiement : gérées par Stripe ; nous ne stockons pas vos données complètes de carte bancaire - Données techniques et de navigation : adresse IP, sessions, journaux techniques, mesures de sécurité et de performance

- Fournir le service de diagnostic et de préparation de dossier - Gérer votre compte utilisateur et votre espace personnel - Traiter les paiements et abonnements via Stripe - Envoyer des emails transactionnels, copies d'analyse et rappels de délais si le service le prévoit - Prévenir les abus, sécuriser la plateforme et améliorer le service

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur : - L'exécution du contrat lorsque vous utilisez un service, créez un compte ou achetez une offre - Votre consentement lorsque vous nous fournissez volontairement certaines informations ou acceptez certains usages - L'intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité, la prévention de la fraude, la maintenance et l'amélioration du service - Le respect de nos obligations légales, comptables et fiscales lorsqu'elles s'appliquent

Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment l'hébergement, l’envoi d'emails, les outils techniques et Stripe pour les paiements. Ces accès sont limités à ce qui est nécessaire à l'exécution du service.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, notamment : - Données de compte et d'espace personnel : pendant la vie du compte puis pendant une durée raisonnable d'archivage - Données de diagnostic et de dossier : pendant la durée utile au service puis pendant une durée compatible avec les besoins de preuve, de suivi et d'assistance - Données liées à la facturation et aux paiements : pendant la durée imposée par les obligations légales et comptables applicables

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de vos données lorsque ces droits sont ouverts. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à : contact@dossierpv.com Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Le site utilise des cookies et mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement du service, à l'authentification, à la sécurité des sessions et à certaines mesures d'audience ou de performance. Les outils non strictement nécessaires doivent, le cas échéant, respecter le cadre légal applicable.