Politique de confidentialite

Les donnees personnelles traitees via le site DossierPV sont gerees par Clevoxa LLC, 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801, USA. Contact : contact@dossierpv.com

Dans le cadre de l'utilisation de DossierPV, nous pouvons collecter les donnees suivantes : - Donnees d'identification : prenom, nom, adresse email, telephone (si renseigne) - Donnees de diagnostic : reponses au questionnaire, type d'infraction, date de l'avis et informations necessaires a la preparation du dossier - Donnees de compte : informations de connexion, historique de diagnostics et de dossiers - Donnees de paiement : gerees par Stripe ; nous ne stockons pas vos donnees completes de carte bancaire - Donnees techniques et de navigation : adresse IP, sessions, journaux techniques, mesures de securite et de performance

- Fournir le service de diagnostic et de preparation de dossier - Gerer votre compte utilisateur et votre espace personnel - Traiter les paiements et abonnements via Stripe - Envoyer des emails transactionnels, copies d'analyse et rappels de delais si le service le prevoit - Prevenir les abus, securiser la plateforme et ameliorer le service

Selon les cas, le traitement de vos donnees repose sur : - L'execution du contrat lorsque vous utilisez un service, creez un compte ou achetez une offre - Votre consentement lorsque vous nous fournissez volontairement certaines informations ou acceptez certains usages - L'interet legitime de l'editeur pour la securite, la prevention de la fraude, la maintenance et l'amelioration du service - Le respect de nos obligations legales, comptables et fiscales lorsqu'elles s'appliquent

Vos donnees ne sont pas vendues. Elles peuvent etre transmises uniquement aux prestataires techniques necessaires au fonctionnement du service, notamment l'hebergement, l'envoi d'emails, les outils techniques et Stripe pour les paiements. Ces acces sont limites a ce qui est necessaire a l'execution du service.

Les donnees sont conservees pendant une duree proportionnee a la finalite poursuivie, notamment : - Donnees de compte et d'espace personnel : pendant la vie du compte puis pendant une duree raisonnable d'archivage - Donnees de diagnostic et de dossier : pendant la duree utile au service puis pendant une duree compatible avec les besoins de preuve, de suivi et d'assistance - Donnees liees a la facturation et aux paiements : pendant la duree imposee par les obligations legales et comptables applicables

Sous reserve de la legislation applicable, vous pouvez demander l'acces, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilite de vos donnees lorsque ces droits sont ouverts. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous ecrire a : contact@dossierpv.com Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes.

Le site utilise des cookies et mecanismes techniques necessaires au fonctionnement du service, a l'authentification, a la securite des sessions et a certaines mesures d'audience ou de performance. Les outils non strictement necessaires doivent, le cas echeant, respecter le cadre legal applicable.